Produits biocides: la demande d’autorisation est simplifiée

Le 17 juillet 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les procédures d'autorisation ont été simplifiées
Les procédures d'autorisation ont été simplifiées

De nouvelles mesures concernant les produits biocides sont entrées en vigueur ce 17 juillet. Elles ont pour but de simplifier et de rationaliser les procédures d’autorisation de ces substances actives et de favoriser l’échange de données.

La plate-forme informatique spécialisée –le registre des produits biocides- doit permettre un meilleur enregistrement des demandes et des décisions, et une plus grande diffusion des informations auprès du public. Bruxelles précise que le recours des essais sur les animaux devrait également être réduit.

Enfin, le champ d’application de la règlementation est élargi aux biens et aux matériaux qui sont traités avec des produits biocides, ce qui est le cas des meubles et des emballages alimentaires.

Pour accélérer les procédures d’autorisation, qui relèvent de la compétence de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), celle-ci se verra attribuer 100 nouveaux collaborateurs spécialisés sur les produits biocides. Le nombre d’avis qu’elle formule devrait ainsi quintupler pour passer de 80 en 2014 à 300 en 2020.

Dans un communiqué, la Commission européenne indique que cette évolution devrait permettre au secteur d’économiser 2,7 milliards d’euros sur 10 ans.

Les produits biocides sont régis par le droit de l’Union européenne depuis la directive de 1998. Il s’agit notamment des désinfectants domestiques ou hospitaliers, des insectifuges, des raticides, des aérosols et des peintures anti-moisissures, et des comprimés de purification de l’eau. En tout, près de 1.000 produits ont été autorisés en vertu de la directive.

Le nouveau règlement européen sur les produits biocides, publié le 17 juin au Journal officiel de l’Union européenne, et qui vise à remplacer la directive de 1998, sera applicable à partir du 1er septembre 2013. A partir de cette date, les entreprises auront deux possibilités pour leur demande d’autorisation de mise sur le marché: l’adresser à l’Echa et si le produit est sûr, il sera vendu dans l’ensemble de l’UE; ou l’adresser à l’autorité nationale et si elle est accordée, mettre le produit sur le marché de ce territoire et d’éventuels autres Etats membres, selon le principe de reconnaissance mutuelle.

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus