Produits biocides: l’Anses en charge des autorisations

Le 01 juillet 2016 par Romain Loury
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Après l'évaluation, les AMM
Après l'évaluation, les AMM
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Depuis vendredi 1er juillet, l’Anses se retrouve chargée des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides, en plus de leur évaluation. Elle s’appuiera pour cela sur l’organisation mise en place en juillet 2015, lorsque la même mission lui avait été confiée pour les produits phytosanitaires.

Parmi les produits biocides figurent les désinfectants (hygiène humaine ou animale, surfaces, eau potable), les produits de protection (conservateurs, protection du bois, matériaux de construction), les produits de lutte contre les nuisibles (rodenticides, insecticides, répulsifs), ou encore les fluides utilisés pour l’embaumement.

Après avoir été chargée de leur évaluation, l’Anses est responsable, à compter de vendredi 1er juillet, de la délivrance des AMM, éventuellement de leur retrait ou de leur modification. Jusqu’alors aux mains du ministère de l’environnement, cette nouvelle mission évoque celle confiée en juillet 2015 pour les produits phytopharmaceutiques, les fertilisants, les supports de culture et les adjuvants.

Deux directions distinctes

Afin de garantir l’indépendance du processus, l’agence compte s’appuyer sur la même organisation: d’une part sa direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR), bien séparée de sa direction des autorisations de mise sur le marché (DAMM).

Celle-ci sera assistée par le même comité de suivi des AMM, qui «pourra être consulté sur les conditions de mise en œuvre des décisions à prendre, (…) mais également sur l’intérêt sanitaire et environnemental des différentes solutions biocides disponibles, et sur l’impact socio-économique possible des restrictions ou interdictions d’usage des produits», indique l’Anses.

Le ministère de l’environnement conservera certaines compétences, notamment sur la définition des risques acceptables (sur la base desquels l’Anses évaluera et autorisera les produits), ou sur les dérogations temporaires pour des produits biocides interdits. Par exemple, le malathion pour la lutte antimoustiques, qui a été utilisé en Guyane contre la dengue et le chikungunya sur arrêté ministériel.

Hausse du nombre de demandes

Au niveau européen, le nombre de demandes d’AMM ne cesse de croître depuis la publication en 2012 du règlement européen n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. En France, l’Anses a ainsi reçu 30 demandes de premières AMM en 2015, contre 15 en 2012.

A la différence des produits commerciaux biocides, dont l’autorisation est du ressort des Etats, celle des substances actives est délivrée par la Commission européenne. Selon le règlement européen de 2012, ces agents ne peuvent être autorisés s’ils sont CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) de catégorie 1A ou 1B, PBT (persistants, bioaccumulables et toxiques), vPvB (très persistants et très bioaccumulables) ou perturbateurs endocriniens.

Après deux ans et demi de retard, la Commission a fait connaître, mi-juin, sa proposition de critères de définition des perturbateurs endocriniens, également applicable au règlement européen de 2009 sur les produits phytopharmaceutiques.



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