Production, traçabilité et importation de graines germées : renforcement des exigences règlementaires

Le 21 mars 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/03/2013 par Laurine Arnaud

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Les règlements d’exécution (UE) n° 208/2013, 210/2013 et 211/2013 du 11 mars 2013 établissent de nouvelles exigences en ce qui concerne la traçabilité, l'importation et l'agrément des producteurs de graines germées. Ces textes sont publiés en réponse à l’apparition en mai 2011, de foyers d’E. coli (STEC) productrices de shigatoxines, dont des graines germées étaient très probablement à l’origine.

Le règlement n° 208/2013 établit donc des règles spécifiques pour la traçabilité des germes et des graines destinées à la production de germes.
En particulier, il vient imposer aux exploitants du secteur alimentaire la transmission de données supplémentaires sur le volume ou la quantité de germes ou de graines, ainsi que la date d’expédition, un numéro de référence permettant d’identifier le lot et une description détaillée des germes ou des graines (article 3 paragraphe 1). 
Il prévoit en outre que ces informations soient consignées dans un registre mis à jour quotidiennement par l'exploitant (article 3 paragraphe 3).
Le règlement laisse l'exploitant libre de choisir la forme qui convient pour l'enregistrement et la transmission de ces informations (article 3 paragraphe 2).
 
Le règlement n° 210/2013 du 11 mars 2010 soumet quant à lui les producteurs de graines germées à l'obligation d'être agréés conformément au règlement n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Pour être agréés, les établissements producteurs de graines germées doivent respecter un certain nombre de conditions d'hygiène listées à la fois en annexe du règlement n° 210/2013 du 11 mars 2013 et dans l'annexe I du règlement n° 852/2004 du 29 avril 2004.
 
Concernant les importations des graines germées dans l'Union européenne, le règlement n° 211/2013 du 11 mars 2013 soumet ces dernières à une obligation de certification. Ainsi, les envois de germes ou de graines destinées à la production de germes en provenance de pays tiers devront être accompagnés d’un certificat. Ce dernier permettra d'attester de la conformité des graines germés aux exigences d'hygiène, de traçabilité et aux critères microbiologiques fixés respectivement par les règlements (CE) n° 852/2004 , n° 208/2013 et n° 2073/2005. Un modèle de certificat est disponible en annexe.
 
L'ensemble de ces nouvelles exigences de traçabilité, d'agrément et d'importation seront applicables à compter du 1er juillet 2013.
 
Pour rappel, à la suite de l'épidémie d’infection d'Escherichia coli, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait adopté un avis, le 20 octobre 2011, sur le risque que posent les Escherichia coli producteurs de shigatoxines et d’autres bactéries pathogènes dans le secteur des graines et des graines germées. Dans son avis, elle concluait que la contamination de graines sèches par des pathogènes bactériens etait la source la plus probable des foyers liés aux graines germées. Elle précisait en outre qu’en raison de la forte humidité et de la température favorable pendant la germination, les pathogènes bactériens présents sur les graines sèches pouvaient se multiplier pendant la germination et entraîner un risque pour la santé publique.
 
Sources : 
- Règlement d’exécution (UE) n° 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes (JOUE L 68 du 12 mars 2013) ;
- Règlement (UE) n° 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 68 du 12 mars 2013) ;
- Règlement (UE) n° 211/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes (JOUE L 68 du 12 mars 2013).
 
 

 



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