Production et utilisation de Saco : fixation de limites quantitatives et quotas pour 2017

Le mercredi 07 décembre 2016 à 08h 20 par HSEVigilance

Air / Air

Extrait : Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Par sa décision d'exécution (UE) 2016/2114 du 30 novembre 2016, la Commission européenne fixe les limites quantitatives et quotas applicables aux Saco (substances appauvrissant...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus