Production et mise sur le marché de viandes fraîches par les abattoirs : modification des dispositions concernant les matériels à risque spécifiés

Le 24 octobre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/10/2013 Alda Leung

Animaux et alimentation animale > Elevage / Abattage
 

Un arrêté du 10 octobre 2013 modifie l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
L'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1992 énumère, entre autres, les parties des viandes impropres à la consommation humaine. L'arrêté du 10 octobre 2013 supprime de cette liste les matériels à risque spécifiés suivants, pour l'espèce ovine :
- le crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des ovins âgés de plus d'un mois et de moins de six mois ;
- le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des ovins âgés de six mois et plus ;
- les amygdales des ovins âgés de plus d'un mois.
Sont également supprimés, les matériels à risque spécifiés suivants, pour l'espèce caprine :
- le crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des caprins âgés de plus de trois mois et de moins de six mois ;
- le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des caprins âgés de six mois et plus ;
- les amygdales des caprins âgés de plus de trois mois.
 
A noter, tous ces matériels à risque spécifiés déclarés impropres à la consommation humaine s'ajoutaient à ceux listés au niveau communautaire, à l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
 
Pour information, l'article 8 du règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 établit que "Les matériels à risque spécifiés sont enlevés et détruits conformément à l'annexe V du présent règlement ... Ils ne peuvent être importés dans la Communauté. La liste des matériels à risque spécifiés visée à l'annexe V comprend au moins la cervelle, la moelle épinière, les yeux et les amygdales des bovins de plus de douze mois, ainsi que la colonne vertébrale des bovins ayant dépassé un âge à spécifier..."
 
Sources : Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, JO du 13 octobre 2012
 


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