Procès verbal et voitures polluantes

Le 24 mars 2005 par Claire Avignon
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embouteillage
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Le ministère chargé de l'environnement a répondu le 15 mars à une question parlementaire du député Jean-Claude Bois (PS) datant du 26 octobre 2004. Le député a proposé la mise en place d'un nouveau système permettant de dresser facilement des procès verbaux pour les véhicules trop polluants. Le ministère attend les premiers retours d'expérience d'une ville anglaise.

Dans le cadre du projet européen Reveal (1), des partenaires industriels et universitaires ont développé un dispositif de télémesure antipollution qui permet de quantifier les gaz d'échappement quasi instantanément du bord des routes. La sanction contre les automobilistes dont le véhicule est mal entretenu peut alors être immédiate. En le présentant au ministre chargé de l'environnement, le député a voulu proposer une solution concrète aux problèmes de pollution urbaine. «De manière générale, les gouvernements français successifs font beaucoup d'effets d'annonce, mais peu d'actes en résultent, estime Noëlla Edoire, assistante-parlementaire du député. Les transports, les agriculteurs et les particuliers se sentent encore peu concernés par la pollution qu'ils dégagent.» Pourtant, comme le reconnaît le ministre Serge Lepeltier, 28% des émissions de dioxyde de carbone (CO2), 22% des émissions de particules inférieures à 2,5 micromètres et 53% des émissions d'oxydes d'azote (NOx) proviennent du secteur du transport.

L'appareil présenté par Jean-Claude Bois et commercialisé par la société britannique Golden river utilise la technologie du laser pour détecter le monoxyde de carbone (CO), le CO2, les hydrocarbures (HC) et le monoxyde d'azote (NO). L'instrument doit être testé à l'échelle de toute une ville du sud-est du Royaume-Uni durant les 6 prochains mois. Il l'a déjà été à moindre échelle dans trois villes européennes (Londres, Rotterdam et Milan) en 2003. A Londres, 4% des véhicules contrôlés avaient un ratio CO sur CO2 supérieur à 0,2, chiffre révélateur d'une mauvaise combustion, et donc, d'un mauvais réglage du moteur. Et surtout, 5% de la flotte était responsable de 60% du total des émissions de CO et CO2, et 10% de 90% du total de ces émissions.

Serge Lepeltier a annoncé vouloir étudier les résultats de l'expérimentation britannique avant d'envisager l'installation du dispositif sur les routes françaises. «Sa stabilité au regard des influences de la météorologie, de la géométrie de la rue, du comportement des conducteurs et des différences de parc doit être éprouvée», explique le ministre dans sa réponse au député. La Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Grèce envisagent déjà d'utiliser ce dispositif.



(1) Acronyme de Remote measurement of vehicle emissions at low cost




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