Procès Erika: les parties civiles affinent leur défense

Le 11 mai 2012 par Stéphanie Senet
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L'audience de la chambre criminelle de la cour de cassation est prévue le 24 mai prochain
L'audience de la chambre criminelle de la cour de cassation est prévue le 24 mai prochain

Les parties civiles ont dévoilé, le 9 mai, le contenu de leur défense en vue de la prochaine audience du procès de l’Erika, prévue le 24 mai à la cour de cassation.

L’avocat général Didier Boccon-Gibod avait conclu, début avril, à la cassation sans renvoi de la condamnation pénale de Total, prononcée par la cour d’appel de Paris le 30 mars 2010 (voir JDLE).

Une position que réfutent en bloc les collectivités locales touchées par le naufrage de l’Erika. Deux semaines avant l’audience, le président de la région Bretagne –Jean-Yves Le Drian- et celui des Pays de la Loire –Jacques Auxiette- se sont à nouveau associés pour faire entendre leur voix.

«Nous sommes anxieux sur le résultat et déterminés sur le fait qu’on ne s’en tiendra pas là», a déclaré Jean-Yves Le Drian, pour qui «seul le lieu du naufrage doit compter», en opposition à l’argumentaire de l’avocat général qui estime au contraire que le naufrage a eu lieu hors des eaux territoriales françaises,  en zone économique exclusive (ZEE) et que seul le pavillon du bateau détermine la compétence du tribunal (en l’occurrence Malte).

Pour Jean-Pierre Mignard, avocat de 8 collectivités, c’est oublier la convention de Montego Bay, qui donne des droits et des devoirs aux Etats côtiers, et notamment la responsabilité de veiller à la protection de la mer. «Lorsqu’une infraction est commise, cette convention prévoit que l’Etat côtier ne devait suspendre ses poursuites que si l’Etat du pavillon engageait lui-même une procédure dans les 6 mois» rappelle l’avocat. Or l’Etat de Malte ne s’est jamais manifesté.

Par ailleurs, aucun des Etats ayant ratifié la convention ne s’est plaint d’une mauvaise application du traité, ajoute Me Mignard.

La cour de cassation devrait rendre sa décision entre 10 jours et 3 semaines après l’audience. Elle peut annuler ou confirmer totalement l’arrêt de la cour d’appel, ou encore renvoyer partiellement l’affaire sur le fond devant une nouvelle cour. Les collectivités locales espèrent que la confirmation l’emportera.

Le pétrolier Erika, vieux de 25 ans, s’était échoué à 70 kilomètres au sud de Penmarc’h (Finistère) le 12 décembre 1999, avec plus de 30.000 tonnes de fioul à son bord, entraînant une pollution qui s’est étendue sur 400 km de côtes, entre la pointe du Finistère et la Charente-Maritime.



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