Procès du bitume: décision en novembre

Le 10 mai 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La cour d'appel de Lyon a renvoyé, mardi 10 mai, son arrêt dans l'affaire d'un ouvrier d'Eurovia (groupe Vinci) décédé, en 2008, d'un cancer cutané qui pourrait être lié au bitume, en demandant un nouveau débat scientifique.
 
Une nouvelle audience se tiendra le 29 novembre prochain devant la chambre sociale de la cour d'appel, chargée de trancher sur une éventuelle «faute inexcusable» de l'entreprise de travaux publics.
 
D'ici là, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, qui a reconnu le cancer de José-Francisco Serrano Andrade comme maladie professionnelle, doit saisir un nouveau Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui devra examiner les causes du décès de cet ouvrier de 56 ans.
 
Le CRRMP est composé de médecins experts.
 
Le 10 mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse avait, pour la première fois en France, fait le lien entre le cancer de la peau de José-Francisco Serrano Andrade et les fumées toxiques du bitume, et reconnu la faute inexcusable d'Eurovia [JDLE].
 
Eurovia, qui réfute tout lien entre bitume et cancer, avait fait appel.
 
«Nous sommes extrêmement satisfaits», a réagi mardi devant la presse Jean-Jacques Rinck, défenseur de la famille Andrade.
Selon Jean-Jacques Rinck, «comme dans l'affaire de l'amiante, les victimes toujours et encore doivent plaider longuement pour obtenir reconnaissance de leurs droits». Il attend qu'Eurovia fournisse «enfin les fiches techniques de composition du bitume, ce produit qui tue et tuera encore».
 
L'avocat d'Eurovia, Adrien-Charles Dana, s'est également dit «pleinement satisfait» de cette décision «au service de la vérité». «Nous avons des rapports complémentaires que l'on joindra au dossier», a-t-il assuré.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus