Procès des faucheurs d’OGM: pas de prison requise

Le 15 juin 2011 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le tribunal correctionnel de Poitiers a requis le 14 juin une peine de jours-amende de 10.000 euros à l'encontre de José Bové, accusé d’avoir arraché en 2008 des parcelles de maïs transgénique dans la Vienne. Le parquet a demandé des amendes de 500 à 1.000 € contre les 6 autres faucheurs volontaires impliqués.
 
Le vice-président de la commission Agriculture et développement rural du Parlement européen devrait donc échapper à la prison, même si les 8 prévenus encourent deux ans de prison et 75.000 € d'amende pour «destruction de parcelles de culture d'OGM autorisée aux fins de mise sur le marché».
 
Il leur est reproché d’avoir détruit le 15 août 2008, deux parcelles expérimentales de maïs OGM MON810/NK603 appartenant au semencier Monsanto, à Civaux et Valdivienne (Vienne). Pour les faucheurs, les plantations expérimentales étaient illégales, ce qui a d’ailleurs été confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat fin 2008. D’autre part, José Bové explique qu’un risque sanitaire existait: une contamination des champs voisins, non OGM était à craindre. Détruire ces plantations relevait donc selon lui de «l’intérêt général», il fallait agir avant que le juge ne le fasse. 
 
Pour rappel, la France a déposé à la Commission européenne en février 2008 une clause de sauvegarde, conformément à l’article 23 de la directive 2001/18, lui permettant de suspendre la culture du maïs MON810. «Il est nécessaire de renforcer l’évaluation environnementale des OGM», avait alors justifié le ministère en charge de l’écologie, qui invoquait des «risques sérieux pour l'environnement». L’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Grèce et le Luxembourg ont suivi la France et également suspendu la culture du maïs incriminé sur leur territoire. Mais cette clause pourrait être considérée comme illégale par la Cour de justice de l’Union européenne qui doit rendre un arrêt sur la question (dans le JDLE).
 
Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes et candidate aux primaires du PS, a tenu à apporter son soutien au militant écologiste. Elle considère que les faucheurs, par leur action, jouent un rôle d’alerte important.
 
«Mon témoignage a trois raisons d'être: valoriser le devoir d'alerte exprimé par les prévenus; constater que ce droit d'alerte a été entendu, puisque la France a pris début 2008 un moratoire sur les OGM; démontrer, enfin, que des alternatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM) permettront de relever le défi alimentaire mondial», a déclaré Ségolène Royal.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus