Procès AZF : reconnaissance de la responsabilité de l'Etat pour carence

Le mardi 12 février 2013 à 09h 06 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Responsabilités Dans un arrêt du 24 janvier 2013, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le cadre de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. Cette responsabilité découle...

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