Procès AZF : condamnation du directeur de l'usine et de la société Grande Paroisse pour homicides involontaires

Le mardi 20 novembre 2012 à 08h 42 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques technologiques Dans un arrêt du 24 septembre 2012, la cour d'appel de Toulouse indique qu'en commettant une pluralité de fautes caractérisées et graves, le directeur de l'usine a directement créé ou contribué à...

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