Procédures pour les tours soumises à autorisation

Le 11 janvier 2005 par Christine Sévillano
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drirelegionellose
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Le ministère de l'Écologie et du développement durable vient de signer deux arrêtés pour la gestion des tours-aéroréfrigérantes dans le cadre de sa politique de lutte contre la légionellose. L'arrêté concernant les tours soumises à déclaration doit être finalisé avec la publication d'annexes. A cette date, seul l'arrêté sur les tours soumises à autorisation est complet. Décryptage des aspects pratiques.

Les tours-aéroréfrigérantes sont considérées comme installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) depuis le 1er décembre 2004 avec la création de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE. Celles soumises à autorisation sont les tours humides dont la puissance est supérieure à 2.000 kilowatts (kW) et qui n'ont pas de circuit primaire fermé. Leurs exploitants doivent répondre à plusieurs obligations réglementaires depuis l'arrêté du 13 décembre 2004.

Les tours doivent être conçues de manière à faciliter les opérations de maintenance, de nettoyage et de prélèvements pour les analyses microbiologiques et physicochimiques. Elles doivent être pensées pour éviter la formation de bras morts, c'est-à-dire des canalisations dans lesquelles l'eau circule finement, voire pas du tout, car ces situations présentent des risques de prolifération de légionelles. L'installation doit être équipée d'un dispositif pour effectuer des purges complètes de l'eau du circuit et ses plans doivent être tenus à jour pour une meilleure réaction. L'exploitant doit en confier l'exploitation à une personne nommée et formée sur les actions à mener et les risques attachés.

Les responsables doivent rédiger plusieurs documents. L'analyse des risques de développement des légionelles doit être réalisée dans des conditions de fonctionnement normal de l'installation, mais elle doit aussi prévoir les situations exceptionnelles comme des changements sur la tour ou son mode d'exploitation. Cette analyse doit tenir compte des modalités de gestion et plus particulièrement des procédures d'entretien et de maintenance, des indicateurs de suivi et des analyses de légionelles. Les actions correctives en cas du dépassement du seuil de 100.000 unités formant colonie par litre (UFC/l) qui provoque l'arrêt de la tour, les bras morts et les autres incidents ne doivent pas être omis. Autres éléments à ne pas négliger: les conditions d'aménagement, la conception de la tour et les compétences des personnels.

L'analyse de risques est un document essentiel à la réalisation du plan d'entretien préventif, de nettoyage et de désinfection de l'installation. Il doit permettre le maintien de la concentration des légionelles dans l'eau du circuit à un niveau inférieur à 1.000 UFC/l. L'exploitant doit rédiger les procédures pour mettre en oeuvre des mesures d'entretien préventif, des mesures de vidange et de nettoyage de la tour à l'arrêt, des actions correctives en cas de situation anormale ou des conditions de sécurité en cas d'arrêt immédiat de l'installation. Un plan de surveillance permettra de s'assurer de l'efficacité du nettoyage des tours et un carnet de suivi retracera le déroulement de son fonctionnement.

Outre un traitement régulier pendant le fonctionnement de la tour, l'exploitant doit la vidanger, nettoyer et désinfecter au moins une fois par an et au moment de la remise en service après un arrêt prolongé. La fréquence des prélèvements et analyses des legionella specie selon la norme NF T90-431 est mensuelle. Mais, si pendant 12 mois consécutifs les analyses montrent des résultats inférieurs à 1.000 UFC/l, la fréquence pourra être diminuée au trimestre. Un point important car le paiement de ces analyses est à la charge des exploitants. En cas de dépassement des 100.000 UFC/l, l'exploitant doit arrêter son installation, en avertir le préfet et procéder aux actions correctives. Deux jours après le redémarrage, un nouveau prélèvement doit être effectué et un rapport global sur l'incident remis à l'inspection. Des analyses devront avoir lieu ensuite tous les 15 jours pendant trois mois. Entre 1.000 et 100.000 UFC/l, l'exploitant a pour obligation de nettoyer et désinfecter les tours pour réduire la concentration en légionelles. Le traitement et la vérification par des analyses se poursuivent jusqu'à la réduction en-dessous du seuil des 1.000 UFC/l. Dépassé les trois mois sans modification, une actualisation de son analyse méthodique lui sera demandée.

Cette réglementation est applicable aux installations autorisées après le 1er juillet 2005 ainsi qu'aux installations subissant des modifications entraînant une augmentation de plus de 20% de la puissance maximale évacuée. Pour les tours déjà existantes ou qui seront autorisées avant le 1er juillet 2005, ces prescriptions devront être mises en oeuvre avant le 1er mai 2005




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