Procédure préalable d'enregistrement des sources radioactives : le silence gardé par l'administration ne vaut pas décision de rejet

Le mercredi 18 novembre 2015 à 08h 23 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un communiqué du 13 octobre 2015, l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) annonce la publication de son avis n° 2015-AV-0242 relatif à la procédure préalable d'enregistrement de toute cession ou acquisition,...

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