Procédure intégrée pour le logement : publication des modalités de mise en oeuvre

Le lundi 02 mars 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Le décret n° 2015-218 du 25 février 2015 fixe les modalités de mise en oeuvre de la procédure intégrée pour le logement qui simplifie les procédures d'urbanisme et réduit les délais de...

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