Procédure d'information-consultation devant le CE et avis du CHSCT

Le lundi 10 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 4 juillet 2012, la Cour de cassation rappelle que le comité d'entreprise (CE) peut contester devant le juge des référés la régularité de la procédure d'information-consultation menée...

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