Procédure d'autorisation et de déclaration des installations hydroélectriques : harmonisation avec les IOTA

Le vendredi 04 juillet 2014 à 08h 45 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées Le décret n° 201-750 du 1er juillet 2014, finalise l'harmonisation de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA),...

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