Probo Koala: ouverture du procès en appel

Le 14 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Le procès en appel contre Trafigura s’ouvre aujourd’hui 14 novembre à Amsterdam. En première instance, la société avait été condamnée à une amende d’un million d’euros pour exportation illégale de déchets toxiques. Après avoir fait escale aux Pays-Bas, le Probo Koala avait déversé sa cargaison de déchets toxiques en Côte d’Ivoire.

La condamnation de Trafigura sera-t-elle confirmée en appel par les juges d’Amsterdam? Avant d’anticiper sur la décision, petit rappel des faits. Le cargo Probo Koala accoste à Amsterdam le 2 juillet 2006 afin que ses résidus de nettoyage des cales (slops) soient traités. Les déchets s’avèrent plus toxiques que prévu et l’opération est annulée. Dans la nuit du 19 au 20 août 2006, 500 tonnes d’un mélange toxique (pétrole, sulfure d’hydrogène, phénols, soude caustique et composés organiques) sont alors déchargés du Probo Koala à Abidjan (Côte d’Ivoire), provoquant, par leurs émanations, la mort de 17 personnes et l’intoxication de milliers d’autres, selon la justice ivoirienne.

 
Le 23 juillet 2010, le tribunal d’Amsterdam juge la société Trafigura coupable d’infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et coupable d’avoir caché la nature de sa cargaison à son arrivée dans le port d’Amsterdam. Il la condamne à 1M€ d’amende (JDLE).
 
Par ailleurs, l’employé de Trafigura ayant coordonné l’escale est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 25.000 € d’amende, et le capitaine du cargo Sergiy Chertov à 5 mois de prison avec sursis.
 
La société décide alors de faire appel, ainsi que le parquet qui avait requis une amende de 2 M€. Le parquet a aussi fait appel de la relaxe de la ville d’Amsterdam, gestionnaire du port, et de la société APS (Amsterdam Port Services), chargée du traitement des déchets.
 
Lors de cette première journée d’audience à Amsterdam, les juges ont rejeté la demande des avocats de Trafigura qui souhaitaient entendre le témoignage du capitaine ukrainien du Probo Koala, absent lors du procès de juillet 2010. Ils ont estimé que les possibilités techniques, comme la vidéoconférence, n’étaient pas encore disponibles.
 
Le réquisitoire est attendu pour les 17 et 18 novembre tandis que les plaidoiries de la défense seront entendues les 21, 22 et 25 novembre, selon le juge Nuis.
 
Désormais baptisé Gulf Jash, le Probo Koala est à l’ancre dans la baie d’Halong, au Vietnam, dans l’attente de son démantèlement.
Suite aux révélations de Robin des bois, les chantiers navals du Bangladesh avaient refusé son accostage en mai dernier. L’association estime que seul un chantier européen ou américain pourrait garantir des normes de sécurité et de transparence satisfaisantes. «Le Probo Koala n’est pas seulement un navire. C’est aussi une pièce à conviction», estime-t-elle. Elle a par ailleurs rendu publique une liste non exhaustive des matières dangereuses susceptibles d’être toujours présentes à bord (1).
 
De leurs côtés, les victimes n’étaient toujours pas correctement indemnisées en août, selon un communiqué de Greenpeace. Selon l’association, il y a eu une mauvaise distribution du fonds géré par la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques, suite à des détournements (JDLE).
 
(1)   http://www.robindesbois.org/communiques/dechet/om/2011/probo-koala-au-bangladesh-refuse.html


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