Prix de l’eau: montants et transparence sont discutés

Le 13 mars 2007 par Agnès Ginestet
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eau_robinet
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Des associations de consommateurs dénoncent des abonnements trop élevés et un manque de repères concernant les dépenses dans le secteur de l’eau.

En 2006, le prix moyen du mètre cube d'eau en France était de 2,95 euros (1). 46% de la facture concernent  l'eau potable, 37% les eaux usées, et 17% les redevances et taxes versées aux agences de l'eau (2). Ce sont les communes qui déterminent, outre la part dépendant de la consommation, une partie fixe qui peut être demandée aux consommateurs. Celle-ci sera désormais plafonnée, conformément à la loi sur l'eau adoptée en décembre 2006 (3).

Pour Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), cette mesure est un bon compromis entre la demande du milieu associatif et celle de l'Association des maires de France (AMF), qui souhaitait maintenir les parties fixes sans définir de plafond. De son côté, le secrétaire général de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) Alain Chosson confie: «Nous avons demandé la suppression des charges fixes qui font exploser le budget des ménages. C'est injuste pour les petits consommateurs qui fournissent des efforts pour économiser l'eau. Nous préférons une tarification au mètre cube, quitte à ce qu'elle soit augmentée». Dans une enquête de 2003, l'association avait observé des différences d'abonnement (partie fixe) au niveau national allant de 0 euro (Cernay dans le Haut-Rhin) à 275 euros (Fréhel dans les Cotes d'Armor).

Les villes du littoral ont ainsi des prix de l'eau plus élevés que la moyenne. Selon Alain Chosson, il serait plus juste d'utiliser une partie de la fiscalité locale pour financer les surdimensionnements de leurs stations d'épuration que de faire payer un abonnement toute l'année aux habitants qui ne vivent là que deux mois par an. «L'eau est un produit local», explique de son côté Monique Chotard, directrice du C.I.Eau, qui regroupe la majorité des entreprises françaises de service d'eau en délégation. Les communes qui ont un habitat peu étalé et dont les ressources souterraines en eau sont de bonne qualité peuvent présenter un prix de l'eau moins élevé.



Des différences sont aussi constatées entre délégation de service public (DSP) et gestion en régie. Une étude menée par le Boston consulting group pour la FP2E (4) montre qu'à conditions d'exploitation identiques, le prix facturé par la DSP est de 5,5 à 9,5% plus élevé que celui de la régie. Mais elle précise que le coût global (facture et fiscalité reversée par la DSP) de la DSP est inférieur de -3% à -7% à celui de la régie. En 2006, l'UFC Que choisir avait fait état dans un rapport d'«abus de tarification» dans certaines villes en DSP et en régie (5). Tristan Mathieu, pour lequel ce rapport est contestable en raison de la méthode de calcul retenue, précise que les chambres régionales des comptes contrôlent les DSP. Celles-ci sont tenues de remettre un rapport annuel au maire, qui publie lui aussi un rapport annuel dont les données sont accessibles au public.

«Les contrats de délégation, qui sont signés pour 10 ou 15 ans, sont des freins à la concurrence. Aussi l'annonce d'un retour en régie met une pression sur les privés», explique François Carlier de l'UFC Que Choisir, dénonçant un marché de la DSP monopolisé par trois grands groupes (Lyonnaise des eaux, Saur et Veolia eau). Mais Tristan Mathieu, d'un tout autre avis, indique: «Je ne connais pas un marché de l'eau plus concurrentiel que le marché français».

Suite à la publication de la loi sur l'eau, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) sera bientôt chargé d'étudier le prix de l'eau. «On parle de suivre les prix, mais on ne pose pas la question des coûts», estime Alain Chosson, qui propose la création d'une instance indépendante où une pluralité d'expertises permettrait d'établir des repères économiques pour déterminer les dépenses réelles relatives à l'eau et à l'assainissement.

(1) Source Insee (janvier 2007)

(2) Etude Bipe/FP2E parue en 2006

(3) Article 57, Art. L. 2224-12-4 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

(4) Etude comparative de la performance des modes de gestion des services d'eau en France, juillet 2006

(5) Voir les articles du JDLE: «Prix de l'eau: des profits critiqués», «Enquête de l'UFC: la réponse des opérateurs» et «Prix de l'eau: le Sedif conteste l'étude de l'UFC»





 




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