Prise en compte des spécificités des communes nouvelles en matière d'urbanisme
Le mercredi 18 mars 2015 à 08h 59 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Aménagement du territoire La loi n° 2015-296 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelles a été publiée au Journal Officiel. Ce texte a pour objectif de faciliter le regroupement des communes...comment lire l'article complet ?
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