Prise en compte des impacts des éoliennes sur les radars : des précisions ministérielles

Le 31 mars 2008 par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 3 mars 2008 demande aux préfets de solliciter l'avis des services des opérateurs radars dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire une installation éolienne afin d'étudier les risques de perturbation de leurs radars par les aérogénérateurs. Les radars visés sont ceux exploités par l'Aviation civile, la Défense nationale, Météo-France et les ports et navigation maritime et fluviale (PNM).

En effet, interpellée par les opérateurs radars pour étudier le risque de perturbation du fonctionnement de leurs radars fixes par les aérogénérateurs, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a émis une série de recommandations sur le sujet. Ces recommandations portent sur la définition de zones de protection (5 km) et de zones de coordination (de 5 à 30 km).

Ainsi, il ressort des rapports de l'ANFR que la réglementation actuelle concernant les servitudes relatives aux obstacles ne permet pas de prendre en compte les spécificités liées aux éoliennes.

C'est pourquoi, la circulaire précise que "tout projet d'implantation d'un aérogénérateur dans une zone de protection et qui serait en covisibilité avec un radar d'un des opérateurs radars cités précédemment fera l'objet d'un avis défavorable de la part des opérateurs radars. En outre, tout projet d'éolienne située dans une zone de coordination fera l'objet d'une concertation particulière pouvant aboutir à un avis favorable ou défavorable".

La circulaire indique également que les études en vue de définir des solutions techniques et réglementaires permettant d'améliorer la coexistence entre aérogénérateurs et radars vont être poursuivies sous coordination de la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP).

Enfin, figurent en annexe de cette circulaire les définitions des distances de protection et de coordination ainsi que la procédure à suivre lors de la réception des avis des opérateurs radars.

Pour information, la réglementation applicable actuellement est fixée par :

- les articles L. 54 à L. 64 et R. 21 à R. 39 du Code des postes et des communications électroniques qui indiquent que les radars peuvent bénéficier de servitudes radioélectriques établies par décrets du Premier ministre, pris après avis de l'ANFR. Ces servitudes d'utilité publique sont relatives à la protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques. Elles peuvent s'étendre pour les radars jusqu'à un rayon de 5 km.

- l'article R. 244-1 du Code de l'aviation civile et l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation. Selon ces textes, "toute construction dont la hauteur en un point quelconque est supérieure à 50 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau, est soumis à autorisation des ministres chargés de l'aviation civile et des armées quand celle-ci peut constituer un obstacle à la navigation aérienne".



Source : Circulaire du 3 mars 2008 relative aux perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l'Aviation civile, de la Défense nationale, de Météo-France et des ports et navigation maritime et fluviale (PNM), non publiée




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