Prise en charge du diagnostic et des mesures de protection des populations dans le cadre des PPRT en zones urbaines : dépôt d'une proposition de loi

Le lundi 17 décembre 2012 à 08h 50 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques technologiques Le 12 décembre 2012, la proposition de loi n° 511 visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans...

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