Principe de précaution cherche bonne application

Le 27 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
charte_environnement.jpg
charte_environnement.jpg

Quel bilan tirer de la constitutionnalisation du principe de précaution? Son inscription dans la Constitution n’a pas permis de clarifier son application, notamment au regard des OGM et des antennes-relais. Faut-il aller au-delà de ce principe et miser sur un principe d’attention?

La constitutionnalisation du principe de précaution, via l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005, n’a pas permis de clarifier son application, ont estimé plusieurs intervenants lors d’un colloque organisé le 1er octobre par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

Ce principe de prise en compte précoce de risques environnementaux hypothétiques par les pouvoirs publics tend de plus en plus à être interprété de la même manière par les instances supranationales que sont l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), selon le rapport réalisé par l’Opecst: constat de l’existence réelle d’un risque plausible, mise en balance des intérêts en présence, expertise scientifique, avant la prise d’une décision qui ne rime pas forcément avec interdiction.

Heureusement, s’est félicité le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard, l’usage du principe de précaution a été parfaitement circonscrit à l’Etat et non aux maires, le premier disposant des pouvoirs de police spéciale, quand les seconds disposent des pouvoirs de police générale. «Les maires n’ont pas la capacité de diligenter une expertise scientifique, au contraire de l’Etat. Les englober dans l’application du principe de précaution aurait été une source de difficultés.» Le juge administratif a d’ailleurs censuré plusieurs arrêtés de maires interdisant les antennes-relais ou les OGM, ces thématiques relevant de polices assurées par l’Etat, rappelle Yves Jégouzo, professeur de droit public à l’université Paris-I et conseiller d'Etat.

Il n’en reste pas moins que les dérives sont grandes. «Tel qu’il est rédigé dans la Constitution, le principe de précaution est un principe d’environnement», a expliqué Yves Jégouzo. Hors de question qu’il relève a priori d’un autre usage. Pourtant, le juge s’en saisit essentiellement dans les secteurs de l’urbanisme et de la santé, d’où confusion. «Un glissement insidieux se produit, de la précaution vers la prévention. On voit partout le juge national s’emparer de ce principe pour l’appliquer à des risques avérés mais dont on ignore le territoire de réalisation», tels que les éboulements, les inondations, les tremblements de terre…

A ce titre, «les jugements français sur les antennes-relais constituent une régression par rapport à la jurisprudence supranationale, car ils se réfèrent au principe de précaution indépendamment des principes de proportionnalité et d’expertise scientifique», estime Christine Noiville, juriste et directrice du Centre de recherche en droit des sciences des technologies. Une «évolution aventureuse» dénoncée par l’ensemble des participants.

En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 février 2009 (1) estimait que l’implantation d’une antenne-relais était source de «trouble anormal de voisinage», non pas en raison d’un risque sanitaire éventuel mais de «la crainte légitime que constituait l’impossibilité de garantir au voisinage l’absence de risque sanitaire généré par l’antenne-relais», selon la synthèse parlementaire.

Il en va de même pour les organismes génétiquement modifiés (OGM). «En 2007, 22.000 hectares de maïs transgéniques étaient cultivés en France, jusqu’à ce que cette culture soit remise en question en 2008, explique Michel Caboche, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Le recours au principe de précaution a abouti au blocage de la culture de maïs, alors qu’il aurait dû aboutir à l’expérimentation, qui n’est pas possible puisque la culture est interdite!»

Pour Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS, une mise en œuvre proportionnée du principe de précaution en matière d’OGM aurait dû consister en un bilan comparatif de cette culture avec celle de maïs avec pesticides. Ensuite, «le fait que le pollen se promène sur 10 kilomètres ne constitue pas en soi une évaluation du risque, ni un signe de sa gravité et de son irréversibilité».

Au final, l’utilisation abusive du principe de précaution aboutit à une déconnexion du jugement politique par rapport au jugement scientifique. «Le principe de précaution a donné aux magistrats des responsabilités, sans que leur soit donnée une formation scientifique», critique Maurice Tubiana, de l’Académie de médecine. Résultat: l’abus du principe de précaution rend crédible le risque hypothétique aux yeux du public, qui réclame des pouvoirs publics des mesures de prévention, lesquelles alimentent à leur tour un cercle vicieux en créant de nouvelles craintes. «Le principe de précaution a renforcé la crainte devant la technologie et accru les réticences face à la science.»

Mais appliquer le principe de précaution stricto sensu a-t-il encore un sens? Le philosophe François Ewald se pose la question après le Grenelle des ondes, au terme duquel le gouvernement a conclu que «ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de danger qu’il n’y a pas quelque chose à faire. C’est la notion de principe d’attention, qui n’est pas une gestion du risque mais du rapport social.» Pour le philosophe, le débat public sur les nanotechnologies va de nouveau faire émerger ce principe. «L’objectivation du risque est dérisoire et la question n’est pas de savoir si cette technologie est dangereuse, mais dans quelle mesure l’homme se donne un pouvoir qui va au-delà de la nature.»

Dans le JDLE «Croisade judiciaire contre les antennes-relais»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus