Principe de connexité appliqué à des carrières

Le 13 juin 2005 par Clary Blanc, Envirodroit.net pour le JDLE
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Dans un arrêt du 21 avril 2005, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients. En l'espèce la cour applique ce principe à deux carrières exploitées sur la même colline et par le même exploitant.

Une société, qui avait été autorisée par arrêté préfectoral à exploiter une carrière de sables et graviers à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de Saint-Denis de Catus, a demandé et obtenu une nouvelle autorisation pour l'exploitation d'une carrière du même type située dans le même périmètre et sur une même colline sur le territoire de la commune.

Une association de protection de l'environnement a demandé l'annulation de l'arrêté préfectoral d'autorisation et sa demande a été accueillie par le tribunal administratif de Toulouse.

L'exploitant demande donc à la cour administrative d'appel d'annuler le jugement du tribunal.

La cour commence par rappeler que chaque exemplaire de la demande d'autorisation doit comprendre une étude d'impact dont le contenu doit porter sur l'ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients.

Ensuite, elle constate que la société exploite deux carrières du même type, débouchant face à face sur le même chemin communal et séparées que par deux parcelles de faible surface, donc très près l'une de l'autre.

Elle estime que ces deux exploitations de même type et appartenant à un même exploitant étaient donc situées à proximité et que l'étude d'impact devait prendre en compte les conséquences de l'exploitation simultanée des deux carrières, ce qu'elle n'a pas fait. Ainsi, elle décide d'annuler l'arrêté préfectoral d'autorisation qui a été pris au terme d'une procédure irrégulière.

Pour mémoire, l'article 3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement précise le contenu de la demande d'autorisation. L'étude d'impact est prévue à l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.






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