Prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération de puissance supérieure à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat

Le jeudi 02 janvier 2014 à 11h 12 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Production Un arrêté du 19 décembre 2013 fixe les conditions d'octroi de la prime qui peut être accordée aux installations de cogénération de puissance supérieure à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation...

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