Prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération : annulation du délai de dépôt de contrat

Le lundi 04 mai 2015 à 08h 25 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Production Dans une décision du 16 avril 2015, le Conseil d'Etat supprime le délai d'obtention d'un contrat d'obligation d'achat, fixé au 19 mars 2014, pour bénéficier d'une rémunération pour la disponibilité annuelle de...

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