Prime à la casse: les filières VHU engorgées

Le 17 juin 2009 par Sabine Casalonga
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Les concessionnaires automobiles, confrontés à «l'engorgement» de la filière d'élimination des véhicules hors d’usage (VHU), ont demandé un allongement du délai de destruction lié à la prime à la casse, dans une lettre adressée le 12 juin au ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo.

Le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), Patrick Bailly, indique que l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée du versement de la prime à la casse, a adressé des ordres de reversement à plus de 400 concessionnaires pour non-respect du délai réglementaire de deux mois pour faire éliminer un VHU à compter de la date de facturation du véhicule neuf. La majorité des concessionnaires font en effet l'avance de la prime à leurs clients avant de se faire rembourser par l'ASP.

«Chacun sait que ce non-respect du délai est directement lié à l'engorgement exceptionnel des filières d'élimination des véhicules hors d'usage», souligne le CNPA dans son communiqué. Le nombre de VHU pris en charge par les concessionnaires aurait doublé en 24 mois suite à la mise en place du bonus/malus automobile fin 2007, puis de la prime à la casse fin 2008.

Le CNPA demande une suspension de ces ordres de reversement et un allongement transitoire des délais maximum de 2 à «au moins 3 mois».


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