Prévention rimerait avec réforme des tarifications

Le 14 septembre 2007 par Diana Semaska
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Développer la prévention des risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP) serait possible, au moyen de tarifications incitatives. C'est du moins ce qui se dégage du rapport (1) concluant les travaux animés par Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, sorti à la documentation française le 12 septembre.

L'élaboration du rapport a réuni la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la Direction de la sécurité sociale, la Direction générale du travail, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), la Direction du budget, la Direction générale du trésor et de la politique économique et la Direction générale de la forêt et des affaires rurales.

Ce groupe de travail a été créé suite au Plan santé au travail du 17 février 2005, afin d'«appuyer la démarche de négociation des partenaires sociaux prévue par l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale».

Les propositions du groupe ainsi qu'un état des lieux actuel sont détaillés dans le rapport.



(1) Réformer la tarification pour inciter à la prévention – rapport du groupe d'appui aux partenaires sociaux






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