Prévention et traitement de la pollution des sols par les ICPE : publication d'un décret

Le lundi 07 janvier 2013 à 08h 52 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Remise en état Le décret n°2013-5 du 2 janvier 2013 modifie le Code de l'environnement afin de préciser les modalités de remise au préfet d'un état de la pollution des sols à chaque changement notable d'une installation...

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