Prévention et gestion des déchets dangereux: un «constat mitigé»

Le 20 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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Censées réaliser un plan régional d’élimination des déchets dangereux (Predd), 10 régions françaises sur 26 n’en sont pas munies. Quand ils existent, une majorité de ces plans ne sont pas mis en œuvre. A deux mois des élections régionales, l’association France nature environnement dresse un «constat mitigé» de ces Predd, passés au crible dans une étude publiée le 17 janvier.

Les déchets dangereux deviendront-ils un enjeu des régionales? «Manque de planification, manque de suite, couverture incomplète du territoire»: à deux mois du premier tour des élections, France nature environnement (FNE) dresse un constat mitigé de la planification de la prévention et la gestion des déchets dangereux en France dans un rapport du 18 janvier (1). Quelque 3 millions de tonnes seraient produites chaque année, principalement par l’industrie, dont 80.000 tonnes par les ménages et artisans.

Sur 26 régions, 10 d’entre elles ne sont pas dotées de plans régionaux d’élimination des déchets dangereux (Predd), qu’elles sont pourtant censées réaliser. Une seule région (Aquitaine) a approuvé et voté son plan, fin 2007. Neuf régions n’ont pas de plans révisés, dont 7 depuis plus de 10 ans (Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, et Provence-Alpes-Côte d’Azur). La région Midi-Pyrénées s’est même «auto-dessaisie» de sa compétence «déchets» après un conflit avec l’Etat (2). «Normalement, un plan aurait dû être mis en place dans chaque région, explique Nathalie Villermet, chargée de mission industrie, produits, services à FNE. Mais dans ces régions, les préfets n’ont pas pris cette compétence, par manque de moyens.»

Au final, la fédération d’associations environnementales n’a donc pu «que» se pencher sur les 16 plans régionaux en cours d’adoption ou de révision, ce qui a tout de même représenté un an de travail.

Première difficulté: déterminer la nature et la quantité de ces déchets. «La prévention est peu développée, voire peu considérée, au sein de ces plans.» Vient ensuite le manque de centres de stockage, dont la réalisation prend 7 ans en moyenne. «Peu de plans préconisent la création de tels sites.» Grandes productrices de déchets dangereux, les régions Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur ou Rhône–Alpes n’en prévoient pas dans leurs plans. Quand les plans sont là, ce sont les moyens qui manquent. «De rares plans, comme celui d’Ile-de-France, définissent clairement les modalités de leur suivi et de leur mise en œuvre.»

Ainsi, près des trois quarts des plans mis à jour ne comportent aucun objectif chiffré (Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Limousin), pour la prévention comme pour l’amélioration des taux de collecte.

FNE réclame donc à l’Etat la création d’un plan national de gestion des déchets dangereux, décliné par un plan régional dans chaque région, opposable aux acteurs privés. Ce plan devrait prendre en compte la filière des nanotechnologies. Quant aux régions, FNE leur demande de mettre l’accent sur la prévention, de créer un observatoire régional des déchets dangereux, d’anticiper l’implantation de centre de stockage des déchets ultimes de déchets dangereux en concertation avec la population, et de mettre en œuvre les plans.

La fédération «attend impatiemment» la mise en place de la filière de collecte et de traitement des déchets dangereux des ménages prévue pour janvier 2011. «Un projet de décret [est] en cours.»

La France devra s’atteler à la réalisation de tels plans, puisque la nouvelle directive-cadre sur les déchets, qui doit être transposée d’ici moins d’un an, impose l’établissement d’un ou de plusieurs plans de gestion des déchets couvrant, seuls ou en combinaison, l'ensemble du territoire X.

(1) Expertise sur la planification régionale et la gestion des déchets dangereux (Bilan et prospective des Predd)
(2) Dans le JDLE «Déchets dangereux: Midi-Pyrénées abandonne la gestion»
(3) Dans le JDLE «Directive-cadre Déchets: 14 mois pour transposer»


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