Prévention et élimination la pêche INDNR : publication de l'accord de Rome

Le mardi 04 octobre 2016 à 08h 28 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Pêche / Fishing Le décret n° 2016-1293 du 29 septembre 2016 porte publication de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche INDNR (illicite, non déclarée...

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