Prévention des risques industriels : des progrès à confirmer

Le 22 octobre 2010 par Sabine Casalonga
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En 2009, 1.399 accidents industriels ont été recensés en France (base de donnée ARIA)
En 2009, 1.399 accidents industriels ont été recensés en France (base de donnée ARIA)

Les 4e Assises nationales des risques technologiques se sont tenues hier 21 octobre à Douai (Nord). Depuis l’édition précédente en 2008, la réglementation et la concertation entre parties prenantes ont évolué, en dépit de la crise économique. La mise en œuvre des PPRT demeure toutefois un défi de taille.

 

Boues toxiques en Hongrie, rupture de l’oléoduc de Crau, accident de la plateforme de Carling… Depuis deux ans, les conséquences sur l’environnement des accidents industriels ont fait la Une des journaux, rappelant le rôle crucial de la prévention. D’autant que les ONG alertent régulièrement sur les sites à risques.

La réglementation et les mesures de prévention ont néanmoins sensiblement évolué depuis la tenue des 3e Assises. Un sondage réalisé auprès des participants au colloque a d’ailleurs montré que 57 % jugent la gestion des risques industriels en progrès depuis 2008. « On a beaucoup avancé, confirme Jacques Vernier, maire de Douai et président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, avec l’accélération des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), la tenue de la Table ronde sur les risques industriels, le plan Antivieillissement des usines, et les mesures sur les canalisations de transport ».

Pour mémoire, les PPRT devaient initialement être approuvés avant le 31 juillet 2008, selon la loi post-AZF de 2003. Mi-octobre 2010, 54 seulement étaient approuvés et 335 étaient à l’étude. L’ensemble des 423 PPRT devraient être lancés d’ici la fin de l’année et 60 % d’entre eux approuvés avant la fin 2011, selon l’engagement du Meeddm [voir le JDLE]. «Avec les PPRT, c’est l’Etat qui signe deux siècles d’échec pour éloigner les zones denses urbaines des industries [la première loi sur les installations dangereuses a été instaurée en 1810, ndlr] », estime Maryse Arditi, responsable Risques et impacts industriels de France Nature Environnement (FNE) et ancienne présidente de l’Ineris.

Une fois le PPRT arrêté, la lenteur des négociations sur les conventions tripartites de financement freine souvent le processus. A l’heure actuelle, une seule convention a été signée, pour le PPRT de Mazingarbe (Pas-de-Calais). Une modification législative est à l’étude pour permettre, en l’absence d’accord, une répartition égale de la charge (aux trois tiers) entre Etat, collectivités et industriels.

Le sujet reste néanmoins sensible sur les territoires concernés. Des riverains craignent de devenir « les dindons de la farce », ponctionnés à titre individuel et de contribuables, pour la réalisation de travaux dans leurs logements (estimés à plusieurs milliers d’euros). Ce problème a déjà été mis en lumière par FNE et l’Association des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris). Un crédit d’impôt de 40 % [raboté à 36 % cette semaine au Parlement] est prévu pour les propriétaires-habitants mais pas pour les propriétaires-bailleurs ni pour les habitats sociaux. Un accord de financement complémentaire par les collectivités et les industriels - à hauteur de 40 % - serait en bonne voie, ne laissant plus que 20 % des coûts à la charge du riverain. « L’Etat s’engage à y consacrer 100 millions € en 2011, 150 millions en 2012, puis 200 millions en 2012 », a indiqué Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au Meeddm.

Autre sujet abordé, la création du 3e régime d’enregistrement pour les installations classées pour l’environnement (ICPE) [voir le JDLE]. « Loin d’être une régression, cela peut-être un progrès, argue Jacques Vernier. Je comprends la crainte des ONG, mais les arrêtés de prescription pour des sites soumis au nouveau régime sont identiques à ceux publiés pour des installations soumises au régime d’autorisation [plus strict, ndlr] », précise l’ancien président de l’Ademe.

Les industriels ont mis en avant leurs efforts malgré le contexte de crise économique. « On aurait pu lever le pied mais cela n’a pas été le cas », souligne Bernard Chambon, ex-président de l’Union des industries chimiques (UIC). « Deux-tiers des investissements dans la chimie en France sont consacrés à la maintenance et à l’hygiène santé sécurité » a-t-il ajouté.

Un consensus a émergé sur les progrès réalisés en termes de concertation. Jacky Bonnemains, président de l’association Robin des bois, confirme tout en considérant que « chacun voit encore trop midi à sa porte » et que représentants du patronat, syndicats et ONG gagneraient à se connaître encore mieux. Il a confirmé la volonté du Meeddm de progresser sur plusieurs problématiques dénoncées par les ONG, comme la prévention des conséquences des incendies sur l’environnement (suite à l’incendie de Saint-Cyprien en 2008) ou la gestion des anciens sites industriels et de stockage de déchets ou de résidus d’extraction d’uranium.

Henri Forest, secrétaire en charge de la santé au travail à la CFDT, a appelé à poursuivre le débat sur la place des travailleurs dans la prévention des risques. Le décret d’application relatif au déclenchement d’expertise sur proposition du personnel, prévu par la loi Bachelot de 2003, n’a toujours pas été publié.

Fait nouveau, la question des risques sanitaires a fait son entrée aux Assises. Un des ateliers a été l’occasion de présenter les études sanitaires de zones, prévues par le deuxième plan national Santé-environnement (PNSE II) dont l’une des priorités est la gestion des zones « noires » cumulant divers facteurs de risque environnementaux. Un avis sur ces expériences-pilotes - menées notamment à Port-Jérôme, Dunkerque et Fos-sur-Mer - doit être publié ces jours-ci par le Haut conseil de la santé publique. Sans pouvoir informer précisément de l’impact des polluants sur la santé des populations, elles permettent de détecter les polluants les plus préoccupants et d’envisager des mesures d’action.

 



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