Prévention des risques d'incendie et d'auto-échauffement dans les silos

Le 24 septembre 2007 par Clary Lurati, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 10 septembre 2007, adressée aux préfets par le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que par le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales, rappelle les risques de fermentation pouvant engendrer un phénomène d'auto-échauffement dans les silos compte tenu des conditions actuelles d'hygrométrie élevée. Elle préconise des mesures de prévention et de planification d'urgence afin de limiter ce risque.

La circulaire mentionne les conditions climatiques estivales particulièrement humides qui sont à l'origine d'une exigence de surveillance accrue des conditions d'hygrométrie afin d'éviter tout risque de fermentation pouvant engendrer un phénomène d'auto-échauffement des produits dans les silos. Elle préconise donc une vigilance toute particulière cette année sur ce risque de fermentation.

Pour cela, les préfets doivent désormais s'assurer que les dispositions prévues par les guides de bonnes pratiques sont respectées jusqu'au mois de novembre 2007. Au-delà de cette période, les ministères entendent évaluer la situation et la nécessité de maintenir ou non ce dispositif exceptionnel.

La circulaire expose ainsi les bonnes pratiques que les exploitants doivent mettre en oeuvre :
- des mesures de réduction du risque d'échauffement à la source du produit (contrôle de la température des produits ensilés, vérifications systématique du taux d'humidité à l'ensilage) ;
- la mise en place d'une silo thermométrie le cas échéant ;
- une surveillance fréquente et régulière des cellules par ronde ;
- la mise en place de mesures compensatoires en mode de fonctionnement dégradé ;
- la vérification systématique de ce que les cellules de taille inférieure à la taille critique sont toujours réservées au stockage des mêmes produits ou de produits de même taille critique ;
- l'utilisation de matériel électrique adapté, c'est-à-dire Atex, dans les cellules des silos.

L'exploitant devra tenir un registre de suivi des paramètres précités.

Par ailleurs, les préfets doivent veiller à ce que les services de protection civile et départemental d'incendie et de secours disposent des informations nécessaires (procédures d'intervention prévues par l'exploitant en cas d'auto-échauffement, informations sur les moyens nécessaires à l'inertage et à la lutte contre l'incendie) sur les silos à enjeux très importants dont une liste a été publiée le 13 mars 2007.

Enfin, la circulaire annonce que, après concertation des deux ministères, une généralisation de ces procédures d'intervention à l'ensemble des silos et à l'ensemble des situations, autres que les phénomènes d'auto-échauffement, a été prévue à compter du 1er août 2008.

Pour information, la circulaire rappelle que les silos, plus généralement les installations de stockage produits organiques (dont céréales, grains, produits alimentaires) dégageant des poussières inflammables, sont des installations classées (ICPE) au titre de la rubrique 2160 (Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables). Il existe ainsi une réglementation spécifique ayant pour but de maîtriser les risques d'incendie et d'explosions liés à la présence de poussières inflammables, notamment, l'arrêté ministériel du 29 mars 2004, relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, qui impose aux silos soumis à autorisation des mesures de prévention et de protection.



Source : Circulaire BR TICP/2007-355/-CM DDSC/SDGR/BRM/EP/N°309 du 10 septembre 2007 relative à la prévention des risques d'incendie et d'auto-échauffement dans les silos, non publiée




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