Prévention des risques d'accidents dans les réseaux de canalisations : échange de données entre le guichet unique et ses partenaires

Le vendredi 05 août 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Un arrêté du 23 juin 2011 reconnait les protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr" et ses partenaires. Ces protocoles ont été rédigés...

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