Prévention des inondations: le nouvel appel à projets est publié

Le 07 novembre 2016 par Stéphanie Senet
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17 millions de personnes sont exposées en France à un risque de débordement
17 millions de personnes sont exposées en France à un risque de débordement

Avec un an de retard, la troisième génération des programmes d’action de prévention contre les inondations (PAPI version 3) sera applicable à partir du 1er janvier 2018, selon un cahier des charges mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 4 décembre.

 

Lancés en 2002, les PAPI –contractualisés entre les collectivités locales et l’Etat– visent «à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement», selon le ministère de l’écologie.

Ce nouvel appel à projets vise à simplifier les procédures et surtout à intégrer la nouvelle compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), transférée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’ici 2018. Tout projet d’aménagements ou de travaux sur un système d’endiguement ou un ouvrage hydraulique devra désormais être inclus dans un PAPI puisque le label plan submersion rapide est supprimé. Par ailleurs, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) seront les candidats privilégiés pour piloter les PAPI.

 

Débordement, submersion, crue, remontée

Le nouveau dispositif s’adresse aux territoires exposés aux inondations de toutes sortes: débordement de cours d’eau, submersion rapide, remontée de nappe phréatique, crue rapide ou torrentielle. Seuls les débordements de réseaux sont exclus.

A noter que l’évaluation environnementale des PAPI a évolué. Elle comprend désormais un état des lieux du territoire sous l’angle des enjeux naturels et des paysages, ainsi que les conséquences potentielles des travaux et des aménagements sur l’environnement et leur justification.

 

92 programmes déjà labellisés

Ces programmes doivent être labellisés par la commission mixte Inondation (CMI) lorsque leur montant est supérieur ou égal à 3 millions d’euros hors taxes, par les instances de bassin sinon. Au 1er juillet 2015, 92 programmes avaient été labellisés (hors plans Submersions rapides ou PSR), dont 34 PAPI d’intention, 46 PAPI complets, et 12 petits PAPI, selon le ministère de l’écologie. Les trois quarts d’entre eux se situent dans les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée.

Représentant 1,2 milliard d’euros (PSR exclus), ils bénéficient d’un financement d’environ 455 M€ de la part de l’Etat, notamment via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou «Fonds Barnier».

Au total, 5,5 millions de personnes sont aujourd’hui couvertes par un PAPI labellisé. Cela représente un peu plus d’un tiers de la population exposée à un risque de débordement (17 M).

 



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