Prévention des inondations: l’AMF fait barrage

Le 19 février 2015 par Stéphanie Senet
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Les maires rechignent à endosser la responsabilité de la prévention des inondations
Les maires rechignent à endosser la responsabilité de la prévention des inondations

La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, confiée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à partir du 1er janvier 2016 va-t-elle être remise en cause? L’association des maires de France (AMF) demande en effet son réexamen complet, dans un communiqué publié le 17 février dernier.

 

L’association d’élus estime que «les conditions ne sont pas remplies», affirmant qu’il existe des doutes par rapport à «l’impact financier» de cette mesure, «à l’état et au linéaire des digues mises à disposition», et «à cette nouvelle responsabilité juridique pour les élus locaux». Elle regrette que cette nouvelle obligation n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les représentants des édiles.

 

Bras de fer avec l’Etat

L’AMF demande donc au Premier ministre la remise à plat de cette nouvelle obligation, confiée aux intercommunalités par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam). Elle souhaite que l’Etat prenne ses responsabilités en la matière.

Lors de leur examen du projet de loi NOTRe[1], en première lecture, les sénateurs avaient tenté de repousser cette entrée en vigueur de deux ans. En vain. Leur vote a été annulé par l’adoption, le 30 janvier à l’Assemblée nationale, d’un amendement gouvernemental, ramenant cette obligation à son délai initial, soit le 1er janvier 2016.

Plusieurs associations d’élus planchent désormais sur les évolutions qu’elles jugent nécessaires, et notamment le rôle accru des Agences de l’eau ou encore le maintien de gestion des digues domaniales par l’Etat. «Dans un contexte de risques pour la population accrus par les bouleversements climatiques, les élus locaux ne pourront assumer seuls cette compétence, sans cadrage de leur responsabilité et estimation de l’impact des coûts», affirme l’AMF.

 

Une responsabilité accrue par les risques climatiques

Après la condamnation à quatre ans de prison ferme, le 12 décembre dernier, de l’ancien maire de la Faute-sur-mer pour sa responsabilité dans la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia, l’association avait déjà exprimé la même opposition. «Les communes n’ont pas les moyens d’assumer la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques, sur le plan juridique, technique ou financier», avait alors déclaré son président, le sénateur-maire (UMP) de Troyes, François Baroin.  

 

 



[1] Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

 



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