Prévention des inondations : adoption de la proposition de loi par le Sénat

Le mercredi 27 novembre 2013 à 09h 10 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques naturels Le 20 novembre 2013, la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci a été adoptée par le Sénat. Ce dernier supprime notamment les dispositions relatives à...

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