Prévention de la pollution lumineuse

Le 19 décembre 2005 par Clary Lurati, Envirodroit.net pour le JDLE
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Répondant à la question d'un député sur la pollution lumineuse, la ministre de l'Ecologie et du développement durable annonce que des travaux sont en cours au sein de l'Association française de l'éclairage (AFE). En outre, elle annonce également que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) élabore actuellement des outils prescriptifs qui devraient permettre aux collectivités locales d'intégrer dans leurs documents de programmation de l'éclairage urbain (Plans lumière, schémas directeurs d'aménagement lumière) des dispositions concernant l'environnement et la maîtrise des consommations.

Le député J-P. Garraud posait une question concernant les conséquences de la pollution lumineuse nocturne. En effet, selon lui, les différents types d'éclairage, publics ou publicitaires, la mise en valeur de certains monuments et la protection du ciel nocturne semblent avoir des conséquence sur l'équilibre écologique. En outre, la multiplication de ces lumières accroît la consommation d'énergie et pourrait avoir des effets sur la santé publique. Il insiste sur le fait qu'aucune réglementation n'existe en la matière en France.

La ministre de l'Ecologie et du développement durable commence par rappeler que la pollution lumineuse est la conséquence d'un effort d'équipement fait par les élus locaux afin de fournir un service public de qualité, notamment pour la sécurité routière et la protection des personnes. Ainsi, on ne peut envisager une diminution.

Elle liste les différents impacts de cette pollution :

- dégradation de la qualité de l'observation du ciel nocturne ;

- impact sur la faune et la flore bien qu'il soit difficile à évaluer ;

- troubles du sommeil pour les habitants des zones résidentielles soumises à des flux lumineux importants non contrôlés ;

- dépenses énergétiques importantes.

Elle liste également les sources de cette pollution :

- l'éclairage extérieur ;

- les illuminations (routier, des bâtiments, des parcs sportifs, etc.) ;

- les éclairages professionnels ou commerciaux (serres, affichages lumineux, lasers, etc.) ;

- les éclairages intérieurs des bâtiments tertiaires.

Ensuite, elle aborde les solutions possibles et notamment des sources et luminaires bien orientés et à haute efficacité, associés à des systèmes de contrôle-commande performants permettant d'éviter les gaspillages de lumière en adaptant les flux les plus précis aux besoins d'éclairement recensés.

Elle annonce que des travaux importants sont en cours au sein de l'Association française de l'éclairage (AFE).

Elle rappelle également que l'Ademe a engagé depuis plusieurs années, en collaboration avec l'AFE et EDF, un programme de sensibilisation et de soutien aux meilleures technologies d'éclairage, intérieur et extérieur. Ainsi, ils apportent aux collectivités locales des outils techniques et méthodologiques ainsi que des dispositifs financiers incitatifs pour l'utilisation d'équipements permettant d'optimiser les consommations d'éclairage public. Sont notamment évoqués les dispositifs visant à réduire le flux lumineux aux heures de la nuit pendant lesquelles la voirie est moins utilisée (régulateurs-variateurs).

Par ailleurs, elle annonce que l'Ademe élabore actuellement des outils prescriptifs qui devraient permettre aux collectivités d'intégrer dans leurs documents de programmation de l'éclairage urbain (Plans lumière, schémas directeurs d'aménagement lumière) des dispositions concernant l'environnement et la maîtrise des consommations. Ceci les aiderait en effet à mieux mesurer les besoins à satisfaire, à améliorer l'efficacité de leur propre parc sur le long terme et à commencer à encadrer au plan réglementaire les éclairages commerciaux et tertiaires placés sur leur territoire de compétence.

Pour mémoire, le 1er décembre 2003, répondant à la question d'un sénateur, la ministre de l'Ecologie et du développement durable de l'époque avait déjà exposé les différentes mesures envisagées pour lutter contre la pollution lumineuse et diminuer le gaspillage énergétique. Elle avait notamment annoncé le lancement du programme conjoint de sensibilisation et de soutien aux meilleures technologies d'éclairage de l'Ademe, de l'AFE et de EDF.






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