Prévenir la pollution lumineuse

Le 13 juillet 2011 par Célia Fontaine
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Le décret relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses a été publié au Journal officiel du 13 juillet.
 
L’article L. 583-1 du Code de l’environnement, introduit par la loi Grenelle II, prévoit que des prescriptions peuvent être imposées aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses pour «prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie».
 
Le décret qui vient d’être publié précise les conditions dans lesquelles ces prescriptions peuvent être prises. Elles s’adapteront aux caractéristiques des zones d'implantation des installations lumineuses (zones d’agglomération et celles en dehors des agglomérations). Dans les espaces naturels et dans les sites d'observation astronomique, dont la liste et le périmètre doivent encore être fixés par un arrêté, les installations lumineuses font l'objet de mesures plus restrictives.
 
A noter que la publicité lumineuse et les enseignes lumineuses ne sont pas concernées ce texte, puisqu’elles sont régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.
 
C’est le ministre chargé de l'environnement et le préfet qui sont compétents pour interdire ou limiter le fonctionnement dans le temps de certaines installations. Les infractions à cette réglementation peuvent être sanctionnées d'une amende administrative.
 
En 10 ans, le nombre de points lumineux a augmenté de 30% en France. Cette pollution continue d’affecter l’homme (dans le JDLE) et la biodiversité (dans le JDLE). « Le faible coût de l’électricité en France a longtemps incité à la surconsommation électrique pour l’éclairage », explique Pierre Brunet, administrateur de l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes.
 
Les nombreux dispositifs ne concentrent toujours pas la lumière sur la zone à éclairer ou ne rabattent pas convenablement le rayonnement vers le sol. D’où une perte directe d’énergie et une mauvaise qualité d’éclairage (éblouissement des usagers). En outre, les éclairages sont souvent mal répartis (lampadaires trop proches, inutiles), leur durée de fonctionnement est supérieure aux besoins réels, et la puissance installée exagérée.


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