Prestige: un verdict «funeste» pour les parties civiles

Le 13 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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Un verdict sans coupables
Un verdict sans coupables

Onze ans, jour pour jour, après le naufrage du pétrolier libérien au large de la Galice, au nord-ouest de l’Espagne, le tribunal supérieur de La Corogne n’a pas reconnu l’atteinte à l’environnement et aux espèces protégées. Ce naufrage avait pourtant provoqué la plus grave marée noire de l’histoire espagnole, touchant également les côtes françaises et portugaises.

Acquittés! Le verdict prononcé ce 13 novembre à La Corogne n’a pas fait frémir les prévenus alors que, lors du naufrage, plus de 63.000 tonnes de carburant ont été déversées dans l’océan, provoquant la plus grave marée noire de l’histoire du pays.

 

Seul à être condamné pour désobéissance grave à l’autorité, le commandant grec du navire Apostolos Mangouras, a écopé de 9 mois de prison pour avoir tardé à accepter le remorquage du navire vers le large. Une peine qu’il ne sera pas obligé de purger, en raison de son âge (78 ans).

 

Aucune infraction pénale au droit de l’environnement

 

L’atteinte à l’environnement et aux espèces protégées n’ayant pas été reconnue, les trois accusés sont acquittés en la matière, c’est-à-dire le commandant grec, le chef mécanicien, également grec, Nikolaos Argyropoulos et le directeur de la marine marchande espagnole de l’époque José Luis Lopez-Sors. Des peines de 5 à 12 ans de prison avaient pourtant été requises par le parquet en juillet dernier. Le tribunal a jugé que l’équipage n’était pas en mesure d’apprécier le mauvais état du navire, qui disposait par ailleurs des autorisations nécessaires. Quant au directeur de la marine marchande, les magistrats ont jugé que sa décision d’éloigner le bateau au large, pour minimiser la pollution côtière, était justifiée.

 

Aucune indemnisation

 

En l’absence de responsables, la justice a par ailleurs balayé d’un revers de main l’indemnisation demandée par les Etats français et espagnol. Soit la modique somme de 4 milliards d’euros.

 

Pour mémoire, la cargaison de ce vieux navire, construit en 1976, avait commencé à se déverser dans l’Atlantique, en pleine tempête, le 13 novembre 2002. Le pétrolier s’était ensuite brisé en deux, au large de la Galice, avant de sombrer 6 jours plus tard, provoquant la pollution de plus de 3.000 kilomètres de côtes espagnoles, portugaises et françaises.

 

Au total, 1.137 plages ont été polluées, 450.000 mètres carrés de surface rocheuse imprégnés de résidus de fuel, 526,3 tonnes de fuel se sont déposées sur les fonds de la plate-forme continentale et entre 115.000 et 230.000 oiseaux marins ont péri, a énuméré le juge Juan Luis Pia dans sa décision, rapporte l’AFP.

 

La faute de Michèle Alliot-Marie

 

«C’est un jour funeste pour la défense de l’environnement car cette décision encourage les armateurs et les compagnies pétrolières à continuer à faire naviguer des navires-poubelles», s’énerve Pierre Santi, défenseur de nombreuses collectivités locales françaises portées parties civiles, dont le conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Interrogé par le JDLE, l’avocat estime que le procès a été perdu dès la fin 2009, lorsque la ministre de la justice de l’époque, Michèle Alliot-Marie, s’est entendue avec son homologue espagnol pour que le procès se déroule à La Corogne. «Une information judiciaire avait pourtant été ouverte au parquet de Brest, seul compétent en France pour juger d’une pollution maritime. Or la tenue d’un procès dans l’Hexagone aurait permis de plus grandes avancées, comme la reconnaissance du préjudice écologique, la prise en compte des associations comme parties civiles ou encore la poursuite de l’armateur, de la société de certification, voire de la compagnie pétrolière. Mais que faire face à cette décision politique unilatérale?», explique-t-il. Juridiquement, la seule issue reste le pourvoi en cassation en Espagne.

 

De son côté, Greenpeace a également dénoncé «l’impunité» accordée à l’Etat espagnol par les magistrats face aux atteintes à l’environnement. «Ce verdict donne carte blanche à l'industrie pétrolière pour mettre en danger l'environnement et les citoyens», a déclaré l’organisation.

 



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