Prestige: pollution mérite forte caution

Le 13 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté le recours du capitaine grec du Prestige, Apostolos Ioannis Mangouras, dont le navire avait déversé près des côtes espagnoles, en novembre 2002, 70.000 tonnes de carburant à cause d’une voie d’eau dans la coque.

Le capitaine avait été placé en détention provisoire avant jugement pour atteinte à l’environnement et aux ressources naturelles et pour ne pas s’être plié aux instructions des autorités administratives. Il avait été relâché au bout de 83 jours après le paiement d’une caution de 3 millions d’euros par l’association londonienne de mutuelle des armateurs. Un montant et une durée disproportionnés, selon le capitaine, à l’origine de sa requête auprès de la CEDH.

Mais le sérieux de l’atteinte et des conséquences pour l’environnement et l’économie ont incité la Cour à rejeter la requête du plaignant.


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