Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance adaptant plusieurs dispositions règlementaires en matière nucléaire

Le vendredi 29 avril 2016 à 08h 05 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants / Ionising radiations

Extrait : Installations nucléaires / Nuclear Facility Lors du Conseil des ministres du 27 avril 2016, la Ministre de l'Environnement a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 ayant adapté...

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