Présentation du projet de loi d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Le 05 décembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/11/2013 Laurine Arnaud

Politique et Institutions > Politique
 

Lors du Conseil des ministres du 13 novembre 2013, le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté au Sénat le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Sur le plan de la sécurité sanitaire des aliments, ce texte prévoit notamment la poursuite de la lutte contre l'antibiorésistance et la mise en place d'une transparence des résultats des contrôles sanitaires et vétérinaires.
Parmi les finalités de ce projet de loi annoncées dans l'article 1er, on relève entre autres la volonté :
- d’assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité, produite dans des conditions favorisant la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à la lutte contre le changement climatique ;
- de veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux et à la prévention des zoonoses.
 
Concernant les mesures clés sur la transparences des résultats des contrôles sanitaires et vétérinaires, et la la lutte contre l'antibiorésistance, le projet de texte prévoit :
- de permettre aux consommateurs d'accéder aux résultats des contrôles sanitaires effectués dans les établissements du secteur alimentaire (restaurants, cantines, ateliers de transformation de produits, etc.) (article 19 du projet de loi);
- de renforcer la qualité des productions agricoles et alimentaires par des mesures conduisant à une réduction de l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire et à une utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques, en orientant le développement et les pratiques vers des méthodes alternatives de protection des cultures (article 20 du projet de loi).
 
Pour information, ce projet de loi devrait être soumis aux parlementaires début 2014.
 
Sources :
Communiqué du Conseil des ministres du 13 novembre 2013 - Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Communiqué du Maaf, "Stéphane Le Foll présente la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt", 13 novembre 2013 ;
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
 
 


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