Présentation d'une nouvelle approche pour l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux

Le 11 octobre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/10/2012 par Laurine Arnaud

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM



Dans un communiqué du 3 octobre 2012, la Commission européenne indique qu'elle a décidé d'adopter une approche au cas par cas pour l’évaluation des risques des nanomatériaux, "en s’appuyant sur des stratégies fondées sur des indications de risques potentiels, en termes d’exposition ou de danger". Cette approche est justifiée par la diversité et la multiplicité des nanomatériaux et de leurs usages. En effet ceux-ci peuvent aussi bien se retrouver dans des matériaux utilisés dans l'industrie ou dans la vie courante que dans des denrées alimentaires.
La Commission indique qu'il est maintenant nécessaire d'établir des méthodes et des instruments à des fins de détection, de caractérisation et d’analyse des nanomatériaux.
Elle précise qu'il faut également procéder à la collecte d’informations complémentaires concernant les dangers des nanomatériaux et à la mise au point de méthodes permettant d’évaluer l’exposition aux nanomatériaux.
 
A noter, les nanomatériaux sont aujourd'hui encadrés par le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), et instituant une agence européenne des produits chimiques (Echa).
La Commission annonce qu'elle envisage de modifier certaines des annexes du règlement Reach pour y fixer des exigences plus spécifiques pour les nanomatériaux.
 
Pour rappel, en février 2012, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait annoncé la création d'un groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé–alimentation, environnement, travail". Ce dernier s'est vu fixer  plusieurs objectifs, tels que la réalisation annuelle d'un état des connaissances relatives aux risques sanitaires éventuels associés aux nanomatériaux manufacturés pour l’ensemble de leurs usages.
Il était prévu que les travaux de ce groupe se déclinent en trois grands axes :
- expertises en évaluation des risques ;
- développements méthodologiques ;
- création d’espaces d’échanges avec les publics concernés.
 
Sources : Communiqué de la Commission européenne, "Nanomatériaux: une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes", 3 octobre 2012
 

 



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