Présentation d'un nouveau projet de refonte de la règlementation sur les niveaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments

Le 12 septembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/09/2013 Laurine Arnaud

Substances indésirables > Contaminants
 

Le 7 août 2013, la Commission européenne a présenté pour avis au Comité économique et social européen (Cese), un projet de proposition de règlement  fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. Ce texte propose une refonte de la règlementation existante sur les niveaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments, en vue de la clarifier et l'adapter, notamment sur la base de l'expérience acquise lors des accidents nucléaires de Tchernobyl et Fukushima.
Ce projet de proposition abrogerait et remplacerait les textes suivants :
- le règlement (Euratom) n° 3954/87 du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique ;
- le règlement (Euratom) n° 944/89 du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique ;
- le règlement (Euratom) n° 770/90 du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’ urgence radiologique.
 
Par ailleurs, il reprend pour partie une proposition de règlement ayant fait l'objet d'un avis du Cese le 15 septembre 2010.
 
Y sont intégrées certaines modifications prenant notamment en compte les recommandations qui avaient été faites par le Cese à cette époque, comme par exemple l'introduction de niveaux admissibles de radioactivité spécifiques pour les aliments destinés aux nourrissons ou l'ajout de  l'eau potable dans les annexes du règlement.
 
Pour information, une fois l'avis du Cese prononcé, la Commission soumettra sa proposition de texte au Conseil de l'Union européenne.
 
Sources : Projet de proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, publié le 22 août 2013
 


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