Prescriptions générales applicables aux installations enregistrées préparant ou conservant des produits alimentaires d'origine végétale

Le jeudi 02 janvier 2014 à 10h 06 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Un arrêté du 14 décembre 2013 publie les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220...

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