Prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets inertes (ISDI) soumises à enregistrement

Le mardi 16 décembre 2014 à 08h 51 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets inertes L'arrêté du 12 décembre 2014 fixe les prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement, au titre de la rubrique 2760 (stockage de déchets inertes). En effet, un décret du même jour a créé le...

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