Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2518 : publication des annexes

Le 17 janvier 2012 par HSEVigilance
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Installations industrielles

Installations soumises à déclaration

Les annexes de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 2518 (Installations de production de béton prêt à l’emploi équipée d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l’exclusion des installations visées par la rubrique 2522), ont été publiées au Bulletin officiel (BO) du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) n°2011/15 du 25 décembre 2011.

Lien vers l'arrêté du 26 novembre 2011 (BO MEDDTL n°2011/23 du 25 décembre 2011)

 



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