Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2791 : publication des annexes

Le 17 janvier 2012 par HSEVigilance
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Installations industrielles

Installations soumises à déclaration

Les annexes de l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ont été publiées au Bulletin officiel (BO) du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) n° 2011/23 du 25 décembre 2011. Cet arrêté avait été publié, sans ses annexes, au JO du 3 décembre 2011.

Lien vers l'arrêté du 23 novembre 2011 (BO MEDDTL n°2011/23 du 25 décembre 2011)

 



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