Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2340

Le vendredi 18 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à déclaration  Un arrêté du 14 janvier 2011 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 2340 (blanchisserie, laveries de...

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