Prescriptions générales applicables aux ICPE de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux soumises à déclaration sous la rubrique 2718

Le jeudi 04 août 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Un arrêté du 18 juillet 2011 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets...

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